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  • Raphaël GRABLY

Justice : Google vous laissera rechercher des Torrents associés à un nom d'artiste


Le géant américain était poursuivi car il présentait trop de liens menant à des contenus illicites dans ses résultats de recherche.

Malgré les différentes offres légales de service de streaming, le piratage est toujours le cauchemar des artistes et de leurs ayants droit. Fin 2015, le Syndicat National de l'édition Phonographique (SNEP) a poursuivi Google et Microsoft en justice. Pour l’association qui défend les intérêts de l’industrie du disque, leurs moteurs de recherche respectifs permettent d’accéder à de nombreux fichiers illégaux. Le SNEP a donc voulu forcer Google et Bing - moteur de recherche de Microsoft - à filtrer les résultats lorsque les internautes associent le mot “Torrent” au nom de trois des artistes qu’il représente. La plainte concernait Kendji Girac, Shy’m et Christophe Willem.

Pour mémoire, un Torrent est un procédé, reposant sur la technologie pair à pair BitTorrent, qui permet de télécharger n’importe quel type de fichier d’un ordinateur à l’autre, y compris des copies illégales de disques. Ces échanges peuvent être détectés et sanctionnés par la Hadopi, mise en place en 2009 pour lutter contre les atteintes aux droits d’auteur. Grâce à une recherche sur Google ou Bing, n’importe quel internaute peut accéder à des sites permettant de télécharger des Torrents.

En s’appuyant sur le code de la propriété intellectuelle, le SNEP espérait faire supprimer l’ensemble des liens permettant d’accéder aux copies illégales. Mais le Tribunal de grande instance de Paris en a décidé autrement.

Pour les juges, la demande du syndicat est bien trop large et imprécise pour être recevable. Par ailleurs, elle “s’apparente à une mesure de surveillance générale”, susceptible de bloquer des sites licites.

Malgré les textes visant à protéger les droits d’auteur, le tribunal a donc refusé de mettre en place un filtrage potentiellement illimité et non défini dans le temps. Le jugement mentionne par ailleurs l'inefficacité de cette solution, “contournable par les internautes”.

Le SNEP a en sus été condamné à verser 10.000 euros à Google et Microsoft.

Source : http://hightech.bfmtv.com


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